Conditions d’utilisation
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Bienvenue chez Orbi Life ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Orbi Life. Orbi Life exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Orbi Life est propulsé par Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd. ou Shopify International Limited, selon le lieu où Orbi Life est établi, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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1. Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, par exemple votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
2. Nos produits
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la façon dont ils s’affichent sur votre écran, en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle illustrée ou reproduite dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, zone géographique ou juridiction.
3. Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le mode de paiement que vous avez choisi du montant total de votre commande. Orbi Life se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, sous réserve de la loi applicable. Votre commande n’est pas acceptée tant qu’Orbi Life n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Orbi Life pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun des droits dont vous pouvez disposer en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
4. Prix et facturation
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre confirmation de commande envoyée par e-mail. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, l’expédition, la manutention, les droits de douane ni les droits d’importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin ou dans d’autres boutiques en ligne ou magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre sur les Services des promotions susceptibles d’influer sur les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions d’utilisation, ce sont les conditions de la promotion qui prévalent. Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous fournissez, (2) que les informations que vous fournissez pour ce mode de paiement sont véridiques, exactes et complètes, (3) que les débits que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre mode de paiement, et (4) que vous paierez les débits que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
5. Expédition et livraison
Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dans la mesure permise par la loi applicable, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, y compris les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries violentes, les conflits sociaux, les pénuries d’approvisionnement, les pannes d’électricité ou de télécommunications, les cyberincidents, les actes gouvernementaux ou tout autre événement similaire. Consultez notre politique de livraison pour en savoir plus.
6. Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, appartiennent à Orbi Life, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. De même, les fiches produits sont gérées par Orbi Life et lui appartiennent. L’achat ou la livraison d’un produit ne confère ni ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris les brevets, droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété, sur le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits demeurent exclusivement la propriété d’Orbi Life ou du titulaire de droits d’origine. Les présentes conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément du contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits en vertu de brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Orbi Life, à Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Orbi Life. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d’Orbi Life sont des marques appartenant à Orbi Life, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Orbi Life. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.
7. Outils facultatifs
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni droit de regard. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci. Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site web se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
8. Liens tiers
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à votre accès à un site web tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur un site web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
9. Relation avec Shopify
Orbi Life est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify afin de fournir les Services. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Orbi Life. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Orbi Life, y compris tout dommage corporel, dommage matériel ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Orbi Life ou s’y rapportant.
10. Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique comment nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer certaines données personnelles issues de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille, utilise, traite et stocke des données personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris des informations sur votre transaction, pendant que vous naviguez sur les Services et interagissez avec eux. Shopify peut utiliser ces informations à des fins comprenant, sans s’y limiter, la fourniture, la sécurisation et l’amélioration des Services ; le traitement des transactions et l’aide à la prévention de la fraude sur ce site web et sur d’autres sites web propulsés par Shopify. Les informations recueillies lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris les informations recueillies automatiquement sur votre activité de navigation, seront transférées à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de pouvoir vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité et la Politique de confidentialité de Shopify pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
11. Commentaires
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires, ou en êtes propriétaire, (2) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires, et (3) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (a) de préserver la confidentialité de vos Commentaires, (b) de verser une compensation pour vos Commentaires ou (c) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, injurieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une personne autre que vous-même ni nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, de toute autre manière quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Commentaires soumis par vous ou par un tiers.
12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, y compris après la soumission d’une commande. Si nous annulons une commande après que le paiement a été prélevé, nous effectuerons tout remboursement exigé par la loi applicable.
13. Utilisations interdites
13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute disposition, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou pour les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ; (g) pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris toute forme de « courrier indésirable », de « chaîne de lettres », de « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Orbi Life, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou engager leur responsabilité.
13.2 En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou toute autre forme de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spamming, l’hameçonnage (phishing), le pharming ou le pretexting à l’encontre des Services ; (e) utiliser un robot, un spider, du scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des appareils ou processus automatiques, des outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou détourner les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes conditions.
14. Agents
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un agent pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de l’appareil d’une personne sans supervision directe.
14.2 Aucun agent ne peut accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu’il ne s’identifie à tout moment et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun agent ne peut accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que cet agent s’abstienne d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris au moyen de mesures techniques, si et comment un agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un agent et communiquer le nom de l’agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (b) ne pas masquer ni dissimuler le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un agent, par exemple (i) en imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (ii) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (c) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (d) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
15. Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes resteront en vigueur après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
16. Exclusion de garanties
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
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17. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Orbi Life, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CORPOREL, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
18. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Orbi Life, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute demande d’indemnisation, étant entendu que l’absence de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne conclurons aucun règlement d’une réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous devez coopérer à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous pouvez disposer en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs ou d’autres lois auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Si une partie des présentes conditions entre en conflit avec ces droits, ces droits prévaudront.
20. Renonciation ; intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
21. Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.
22. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle Orbi Life a son siège social ou est constitué, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous et Orbi Life consentez à la compétence et au for des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf si la loi applicable l’interdit. Vous et Orbi Life consentez au for et à la compétence personnelle de ces tribunaux. Rien dans la présente section ne limite les droits dont vous pouvez disposer pour porter des réclamations devant vos tribunaux locaux ou pour invoquer les lois impératives applicables dans votre lieu de résidence.
23. Traductions
Les Conditions d’utilisation peuvent être disponibles dans d’autres langues que l’anglais. En cas d’incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation en anglais et les Conditions d’utilisation disponibles dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions d’utilisation prévaudra. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation sera résolu en anglais, sauf décision contraire d’Orbi Life (à sa seule discrétion) ou exigence contraire de la loi applicable.
24. Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n’affectent de toute autre manière les présentes conditions.
25. Communications électroniques
En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer par voie électronique des communications transactionnelles et relatives aux services, notamment par e-mail, par des notifications sur votre compte ou par des publications sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres questions relatives aux Services. Il vous incombe de tenir vos coordonnées à jour.
26. Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions d’utilisation conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.
27. Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse info@orbi-life.com.
Nos coordonnées figurent dans notre politique relative aux coordonnées.